Études d'impact
Depuis le 1er janvier 2020, le porteur de projet doit fournir, en plus de son dossier de demande d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC), une analyse d’impact du projet. Celle-ci est définie aux III et IV de l’article L752-6 du Code de Commerce.
Cette étude d’impact vient à l’appui de la demande d’Autorisation d’Exploitation Commerciale. Elle évaluera les effets du projet sur :
- L’animation et le développement économique du centre-ville de la commune d’implantation, des communes limitrophes et des Intercommunalités
- L’emploi, en s’appuyant notamment sur l’évolution démographique, les entreprises implantées
- Le taux de vacance commerciale et le cas échéant de locaux autres que commerciaux,
- L’offre de mètres carrés commerciaux existants dans la zone de chalandise pertinente, en tenant compte des échanges pendulaires journaliers et, le cas échéant, saisonniers, entre les territoires.
Le demandeur devra démontrer qu’aucune friche existante en centre-ville ne permet l’accueil du projet envisagé. En l’absence d’une telle friche, il doit démontrer qu’aucune friche existante en périphérie ne permet l’accueil du projet envisagé
Moyens mis en oeuvre par Itudes
- Visites de terrains et recensement des commerces existants
- Analyse de la vacance commerciale : nous procédons à l’analyse de la vacance commerciale de la ville de votre projet d’implantation par un relevé précis des locaux actifs et vacants.
- Base de données socio-démographiques, économiques et commerciales ;
- Identification des friches : nous effectuons un inventaire des friches commerciales et industrielles par relevé terrain, complété par des appels auprès des agences immobilières et commercialisateurs ; ce recensement permet d’identifier des locaux pouvant accueillir votre projet ou au contraire démontrer qu’aucune friche ne correspond à vos besoins (surface, localisation)